Urbanisme
La Communauté de Communes Argentan Intercom possède la compétence « Urbanisme ». Toutes les demandes d’urbanisme devront donc être enregistrées à Gouffern en Auge qui transmettra ensuite au service instructeur.
Pour tout projet de travaux, vous pouvez consulter le document d’urbanisme qui concerne votre commune déléguée si elle en possède un:
- Avernes sous Exmes
- Le Bourg Saint Léonard
- Chambois
- Exmes
- Fel
- Saint Pierre la Rivière
- Silly en Gouffern
En cas d’absence de document d’urbanisme, ce sont le RNU (Règlement National d’Urbanisme) et le SCoT du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche qui s’appliquent. Dans le domaine de l’urbanisme, la réalisation de travaux est soumise à autorisation. Selon la nature et l’importance des travaux, la procédure est différente.
La déclaration préalable
La déclaration préalable permet, dans le respect des règles, de réaliser certains travaux (modification ou création d’ouvertures, ravalement de façades, changement de menuiseries, aménagement de clôtures …) ou constructions de faible importance (moins de 20 m2).
Le formulaire est téléchargeable :
- Travaux pour maison Individuelle (construction neuve ou existante) : cliquer ici
- Travaux autres que pour maison individuelle et ses annexes : cliquer ici
La demande de permis de construire ou d’aménager
La demande de permis de construire ou d’aménager est nécessaire dans tous les autres cas :
● Pour les constructions neuves à usage d’habitation ou non.
● Pour les travaux réalisés sur des constructions existantes et qui en changent la destination, modifient l’aspect extérieur ou créent des niveaux supplémentaires.
Le formulaire est téléchargeable :
- Travaux pour maison Individuelle (construction neuve ou existante) : cliquer ici
- Travaux autres que pour maison individuelle et ses annexes : cliquer ici
Le permis de démolir
Lorsque votre terrain est situé dans le périmètre d’un « secteur protégé », n’oubliez pas de déposer un permis de démolir.
Le formulaire est téléchargeable en cliquant ici
Pour tous renseignements ou précisions vous pouvez :
- Contacter le secrétariat de la Mairie 02 33 67 56 62
- Envoyer un message via le formulaire de contact.
- Envoyer un mail directement à urbanisme@gouffernenauge.fr
Les dossiers d’urbanisme sont à déposer ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à la Mairie de Gouffern en Auge.
Généralement, vous devez joindre un plan de situation du terrain accompagné d’un plan des travaux projetés et des photographies faisant apparaître l’existant et les modifications envisagées ainsi que de l’environnement proche.
DÉPOSER VOS DOSSIERS EN LIGNE
Les dossiers papier seront toujours possibles. La Transmission en ligne de votre dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via ce site internet.
